Conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document papier ou électronique émis par David B tels que prospectus, catalogues, site internet, ou tout autre support commercial, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de David B prévaloir sur les Conditions générales de vente (contrat de prestation ou location par exemple). Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à David B.
Les Conditions générales de vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.
L'organisateur
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, l’organisateur s’engage à :
- Remettre au prestataire un contrat rempli et signé en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment les supports dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (format JPG ou PNG pour les images, format DOC, DOCX ou PDF pour les textes) en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité de l’organisateur pour être engagée à ce titre.
- Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
- Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
- Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par l’organisateur.
- Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.
Le prestataire
Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration d’un cahier des charges, conjointement avec l’organisateur et proposera une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments demandés par le client.
Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace l’organisateur de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises à l’organisateur (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l’évènement.
Le prestataire s’engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.
Dans le cas ou le photobooth prévu à la réalisation de la prestation aurait ne serait pas disponible le jour de l’événement, David B s’engage à chercher un autre photobooth et pour réaliser la prestation aux mêmes conditions tarifaires.
Après réservation, David B prévoit de rester en contact avec l’organisateur jusqu’au Jour J pour échanger sur les prestations à effectuer, notamment pour recueillir les informations qu’il lui manquerait pour la bonne exécution des prestations demandées.
Paragraphe 1 : réservation
La création ou l’approbation du devis par l’organisateur ne garantit pas la réservation de la date pour nos prestations.
Les prestations et la date sont réservées une fois le contrat signé par les 2 parties et l’acompte encaissé par le prestataire.
Paragraphe 2 : location
Dans le cadre d’une location de matériel(s) à David B, l’organisateur est responsable de celui-ci en cas de perte, vol, casse ou destruction partielle ou totale. Pour une location, l’organisateur devra laisser un chèque de caution de l’ensemble des matériels concernés.
Paragraphe 3 : annulation
L’Organisateur est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour annuler le contrat et que ce délai court à compter du jour de la signature. Ce délai est réduit au nombre de jours à compter du jour de la signature du contrat par les deux parties à la date de la prestation si la prestation a lieu avant les quatorze jours calendaires.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Organisateur utilisera le formulaire prévu à cet effet (cliquez ici pour le télécharger) et le retournera au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Prestataire indiquée en haut du contrat.
En cas de rétractation, l’acompte sera restitué.
Les deux parties peuvent annuler le contrat de plein droit dans les cas suivants : cas de force majeure et décès de l’un des membres de leur famille proche (conjoint, enfant, père/mère, frère/sœur). Dans ces cas précis, l’acompte sera restitué et les deux parties ne seront redevables d’aucune autre somme ou indemnité, et ne seront plus liées par le contrat.
En dehors de ces cas :
- En cas de désistement du prestataire, le prestataire sera redevable du remboursement total de l’acompte.
- En cas d’annulation par l’organisateur après le délai de rétractation et deux mois avant la date de la prestation, le montant de l’acompte ne sera pas restitué. En cas d’annulation par l’organisateur moins de deux mois avant la date de la prestation et après le délai de rétractation, l’organisateur devra verser au prestataire le montant total des prestations retenues, acompte inclus.
La fermeture d’une salle ou un prestataire indisponible n’est pas considérée comme un cas de force majeure. Dans le cas d’une fermeture de salle, l’organisateur devra tout mettre en œuvre pour trouver une salle disponible à moins d’1H15 de route de Marigny-le-Lozon, à la date de la prestation prévue au contrat.
Dans tous les cas, l’annulation du contrat devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception en invoquant le motif et, pour les cas de force majeure, en fournissant un justificatif. Le travail déjà effectué (rendez-vous de préparation, montage…) sera facturé au temps passé à raison de 75 euros de l’heure sans jamais dépasser le montant global des prestations retenues.
Sauf accord express de David B, l’organisateur mentionné sur le contrat ne peut pas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat ne peut pas bénéficier en tout ou partie à toute autre personne que l’organisateur indiqué au contrat.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MODIFICATION SUBITE DES CIRCONSTANCES INITIALES
Si l’organisateur souhaite le report de la date de la prestation, sauf en cas de force majeure, il devra avoir l’approbation du prestataire. Il devra aussi consulter le prestataire et tout mettre en œuvre pour trouver une nouvelle date parmi celles que le prestataire proposera (dans ses disponibilités), dans la même année civile si la date initiale était avant le 1er octobre. Si un accord est trouvé, le report de la date devra faire l’objet d’un avenant au contrat. Si aucun accord n’est trouvé, les conditions d’annulation par l’organisateur énoncées au paragraphe 3 s’appliquent.
En cas de force majeure ou de décès de l’un des membres de la famille, si le report de la date est possible, l’organisateur devra consulter le prestataire et tout mettre en œuvre pour trouver une nouvelle date en accord avec le prestataire, dans la même année civile si la date initiale était avant le 1er octobre. Si un accord est trouvé, la nouvelle date fixée devra faire l’objet d’un avenant au contrat. Si aucun accord n’est trouvé, les conditions d’annulation pour cas de force majeure énoncées au paragraphe 3 s’appliquent.
Paragraphe 4 : droit d'auteur
Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc jockey, une déclaration est faite par l’organisateur auprès de la SACEM. L’organisateur s’engage a s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation.
Paragraphe 5 : responsabilités
L’organisateur est tenu pour seul responsable de la ou des salles louées et de toute activité s’y déroulant pendant la durée de la prestation. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant sur le lieu de la prestation, ainsi que des actes de toute personne présente pendant la prestation.
Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par David B ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge de l’organisateur. En cas de dégradation du matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse, par l’organisateur ou une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de l’organisateur. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. L’organisateur devra s’assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer la puissance nécessaire pour l’ensemble du matériel fourni par le prestataire.
La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par l’organisateur pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Paragraphe 6 : assurances
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité du Prestataire et de son matériel dès son arrivée et jusqu’à son départ. Il garantit avoir souscrit à une assurance à raison des conséquences dommageables de ses actes et de l’organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie, dégât des eaux…
David B dispose d’une responsabilité civile pour les dégâts, qu’il pourrait malencontreusement occasionner, lors d’une de ses prestations.
Paragraphe 7 : paiement des prestations
Le prix de la prestation objet du contrat figure dans les conditions particulières. Le prix est ferme et définitif. Les services, les options et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la confirmation de réservation. Le prix ne comprend pas tous services supplémentaires rendus par David B en accord avec le client, qui seront facturables en sus.
Après le versement de l’acompte à la réservation, l’organisateur est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat 2 semaines avant la date de la prestation.
Paragraphe 8 : retard de paiement
En cas de retard de paiement, l’organisateur sera redevable d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard. Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera rajoutée (articles D441-5 et L441-6 du Code du commerce). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
David B pourra également, dans ce cas, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la vente ou la réservation en cours, 72 heures après une mise en demeure restée infructueuse.
Paragraphe 9 : rupture de contrat - litige
Le contrat pourra être rompu :
- en cas de dégradation du matériel ou du véhicule par une personne autre que le prestataire,
- en cas de mauvais traitements, insultes, comportement anormal, menaces physiques de la part de l’organisateur, ses représentants, des clients, des invités ou de toutes autres personnes présentes,
- en cas d’utilisation de produit pouvant abimer le matériel ou mettre en danger le prestataire (gerbes d’étincelles par exemple),
- dans les circonstances où l’intégrité physique du prestataire serait mise en péril,
- en cas de non respect d’au moins une des clauses du présent contrat.
La rupture du contrat par une de ces circonstances entrainera le départ du prestataire et de son matériel du lieu de prestation et le dégagera de toute obligation envers l’organisateur. Cette action ne donnera droit à aucun dédommagement ou remboursement et l’Organisateur restera redevable des sommes éventuellement dues au Prestataire.
En cas de litige entre l’organisateur et le prestataire, l’organisateur est tenu de régler la totalité du montant de la prestation avant de porter réclamation.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. Les différends qui surviendraient entre les parties relatifs à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du contrat et/ou des conditions générales de vente, seront soumis dans l’ordre suivant :
1- Echange entre le client et David B pour trouver un accord amiable.
2- Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez avoir recours à la médiation désignée ci-dessus.
3- Si la médiation n’aboutie pas, vous pouvez saisir les tribunaux compétents (Coutances – 50) conformément aux dispositions applicables, quelque soit le lieu de la prestation.
Coordonnées
Qui est David B
David B a débuté sa carrière en tant que DJ, mixant en clubs à la fin des années ’90/début ‘2000. Par la suite, il s’est tourné vers les soirées privées et professionnelles, et répond à une demande croissante de ses clients en diversifiant ses prestations.
Spécialisé dans l’événementiel, David propose diverses animations, toutes disponibles sur son site : www.david-b.com.
Désireux d’offrir des services de qualité, il a décidé de créer ses propres modèles de photobooth, en résolvant les problématiques qu’il avait observées sur d’autres appareils.